Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur la boutique Diembooks.
2. Produits numériques
Les produits proposés peuvent être des contenus numériques. La nature, le prix et les modalités d’accès sont indiqués sur la fiche du produit et lors de la commande.
3. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des informations affichées au moment de l’achat et des présentes conditions.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le paiement est effectué via les moyens proposés au checkout.
5. Livraison numérique
Pour un produit numérique, l’accès ou le lien de téléchargement est fourni selon le dispositif de livraison numérique mis en place sur la boutique après validation du paiement.
6. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable prévoit une exception au droit de rétractation pour un contenu numérique fourni immédiatement, celle-ci s’applique uniquement lorsque les conditions légales et le consentement requis sont réunis.
7. Service client
Pour toute question relative à une commande, contactez-nous à diembocorps@proton.me.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en France, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.